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Utiliser et citer une image

  • Illustrer vos travaux universitaires avec des images sur Internet
  • Quels sont les droits à respecter dans ce cas là ?
  • Comment citer une image ?

Pour comprendre les règles qui gèrent le droit de l'image et le droit à l'image
Que faut-il prendre en compte pour réutiliser une œuvre (photo, vidéo, illustration, peinture etc...) en général ?

  1. Le droit d'auteur comprend :
Le droit moral :

La paternité de l'œuvre revenant à l'auteur, on lui demandera l'autorisation ou, à défaut, à ses ayants droits.

Il peut la refuser s'il estime que l'utilisation porte atteinte à l’œuvre et/ou à son auteur.


Ce droit est incessible et perpétuel.


 

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Le droit patrimonial :

Il régit les modalités financières des droits de diffusion de l'oeuvre ; on regardera surtout la licence déposée, qui se fait lors du contrat passé entre l'auteur et le diffuseur.


Ce droit a une durée de 70 ans à compter de la mort de l'auteur.


 

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  1. Voici les licences les plus communes
Soumis au droit d'auteur :
© Copyright 
® Registred
Libre de droit avec ou sans conditions : 
 Copyleft (réutilisation de facto copyleft.)
 Creative communs
avec quelques options 

  BY : paternité : citer l'auteur
  NC : pas d’utilisation commerciale 
  ND :pas de modification
  SA : distribuer sous la même licence
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DR : droits réservés (lorsqu'on ne trouve pas les sources, mais n'a aucun sens juridique.)

Il est primordial de citer les sources de l'image, et au minimum, le crédit : le nom de l'auteur et le logo de la licence.

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  1. Le droit à l'image
Permet aux personnes représentées sur ces images d'autoriser ou d'interdire leur utilisation (de manière commerciale ou non). Il en est de même pour les objets photographiés comme les marques déposées, les oeuvres, ...



 

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  1. L'exception pédagogique
L'utilisation de n'importe quelle illustration est tolérée si elle est diffusée en basse résolution (72 dpi) avec une taille maximum de 400 X 400 pixels.




 

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  1. Comment faire pour réutiliser les illustrations trouvées dans les plateformes de partage ?
Se référer aux informations citées.
S'il n'y a aucune information, contactez directement le site sur lequel vous avez vu l’image : il vous renseignera sur l’auteur de l’image (si celle-ci est utilisée légalement)

(voir la démonstration de Google images)

En cas d'échec : changez de visuel ; essayez d'en trouver directement à partir des moteurs de recherche d'images qui offrent la limitation de recherche : libre de droit

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 illustrations : BAXTER : ressources [at] lacourdesarts.org